Lors de la construction ou de la rénovation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage doit faire face à plusieurs contraintes comme la fixation de l’enveloppe financière, le recrutement des artisans prestataires ou encore les obligations déclaratives. La plupart de ces démarches administratives doivent être effectuées avant le début des travaux.
Pourquoi faire des démarches administratives ?
Un propriétaire a parfaitement le droit d’ériger une construction sur son terrain. Cependant, ce droit entraîne également des obligations. Dans un état de droit comme la France, le maître d’ouvrage a le devoir de mettre les autorités publiques au courant de son projet afin de garantir une meilleure protection des personnes et pour mieux contrôler le respect des règlements et des normes appliqués au secteur de la construction et du bâtiment. Il est donc tenu de déclarer des travaux de construction ou de rénovation aux autorités compétentes et nul ne peut s’y soustraire.
Pourquoi faire appel à un assistant aux démarches administratives ?
Pour construire ou rénover une bâtiment professionnel, la liste des paperasses à faire avant de planter le premier coup de pelle est bien longue. Les démarches administratives demandent du temps et de la patience, car il faut souvent faire la queue pendant des heures pour obtenir une simple autorisation. Elles demandent également une certaine familiarité avec les procédures à suivre et mobilisent des compétences.
L’assistant à la maîtrise d’ouvrage intervient donc sur le plan administratif, dès la phase d’élaboration et d’études du projet jusqu’à la livraison. Il n’y a pas obligation à se faire aider, mais l’AMO est le mieux habilité à faire des investigations et à rechercher les informations indispensables telles que les paperasses administratives spécifiques à la zone de construction. Dans sa prestation globale, il doit donc inclure des heures dédiées à la recherche et à la collecte d’informations.
Les obligations déclaratives d’avant travaux
Cette offre d’assistance aux démarches administratives concerne pour ainsi le principal document administratif accordé par les autorités : le permis de construire. Mais la demande doit être accompagnée de plusieurs études, attestations et évaluations concernant la faisabilité, la nature du sol, la filière pour le système d’assainissement avec épandage ou le rapport des Services Publics d’Assainissement Non Collectifs. Si les travaux entrepris n’entrent pas dans les critères des ouvrages qui exigent un permis de construire, l’AMO devra procéder tout de même à des démarches de déclaration préalable de travaux à la mairie.
Pendant la phase d’études, la prestation d’assistance aux démarches administrative permettra de régler également la souscription aux meilleures propositions d’assurances multirisques et de responsabilité civile construction pour couvrir le maître d’ouvrage ainsi que la délégation de la maîtrise d’œuvre.
Durant la phase de construction, l’assistant aura la tâche de réaliser la déclaration d’ouverture du chantier via un formulaire disponible en ligne auprès des administrations. Il s’occupe également de la déclaration d’achèvement qui permettra au maître d’ouvrage de livrer le projet et de déterminer la date de début des garanties d’assurance décennale et biennale.